Programme de Formation
Mise à jour le 18 novembre 2022
Intitulé de la formation :
LES DIFFICULTES DE LA TVA
Objectif pédagogique :
Maîtriser les règles particulières en matière de TVA. Savoir mettre en place une grille de lecture permettant de traiter chaque difficulté en appliquant les grands principes de cet impôt. A l’issue de la formation, le stagiaire sera notamment capable de déterminer la territorialité d’une opération imposable, la base taxable, le taux applicable et les modalités de déclaration.
Le public visé et les prérequis :
Responsables administratifs, comptables ou financiers
Les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
– Vidéo projection de diapositives
– Supports écrits remis aux participants
– QCM des acquis
Lieu : dans les locaux de l’entreprise cliente ou dans les locaux de EXPERTS ET FORMATION
Accessibilité :
Si l’un des futurs participants de la formation (ou vous-même) est en situation de handicap, et pour toute question y compris sur l’accessibilité, vsou pouvez prendre contact avec nous : contact@expertsetformation.fr
Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les conséquences :
.Test de début de formation d’évaluation : se situer dans la pratique.
.A la fin de chaque séance de formation : évaluation « à chaud » des participants.
.Cours théorique
.Exercices pratiques et mises en situation réelle
Modalités d’évaluation :
.Au début de la journée, un QCM permet de vérifier que les principes minimums sont acquis
.Le formateur approfondira les points sur lesquels existeraient des lacunes et reviendra éventuellement sur des principes de base
.A l’issue de la formation il sera remis à chaque personne formée une attestation de formation.
Plan :
I.Les règles de facturation
a)La problématique de la caisse
b)La piste d’audit fiable
II.La déclaration de la TVA
a)La déclaration en détail
b)Le contrôle de la déclaration
III.Le champ d’application
a)Livraison de bien et prestation de service
b)Notion d’assujetti
c)Assujettissement sur option
IV.La TVA déductible
a)Principes de déduction
b)Régularisations annuelles et régularisations globales
c)Déductibilité dans les holdings
d)TVA sur les véhicules de tourisme
V.La base taxable
a)Principes généraux
b)Refacturations et débours
c)Groupements
d)Cadeaux
VI.Le taux de TVA
a)Taux réduits et clause de gel
b)Restauration
c)Travaux sur l’habitation principale
VII.La territorialité
a)Notion d’établissement stable
b)Autoliquidation de la TVA
c)Autoliquidation interne
d)Autoliquidation externe
e)Extraterritorial, livraisons de biens
f)Extraterritorial, prestations de services
g)Fraude carrousel
VIII.Les régimes particuliers
a)Associations
b)Subventions
c)Agences de voyages
d)Galeries d’art
e)TVA immobilière
Conclusion