Programme de Formation

Date de mise à jour : 18 novembre 2022

Intitulé de la formation : 

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Objectif pédagogique :

Maîtriser les règles applicable aux acquisitions, livraisons et prestations de services en matière de TVA intracommunautaire.

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de déterminer le lieu de taxation d’une opération et le redevable de la TVA dans une opération intracommunautaire. Il devra savoir élaborer la déclaration de TVA, la déclaration d’échange de biens et la déclaration européenne des services.

Durée :

7 heures

Public visé :

Experts-comptables, chefs de missions en cabinets d’expertise comptable, directeurs administratifs et financiers, comptables d’entreprises

Niveau minimum requis :

BTS comptabilité ou équivalent

Délai d’accès :

15 jours

Lieu, moyens pédagogiques :

intra-entreprise, formation en salle, support power-point

Accessibilité :

Si l’un des futurs participants de la formation (ou vous-même) est en situation de
handicap, et pour toute question y compris sur l’accessibilité,  vsou
pouvez prendre contact avec nous : contact@expertsetformation.fr

Formateur :

Expert-comptable 

Évaluation :

QCM de 20 questions en fin de séance

Plan :

Introduction

  1. La TVA sur les échanges de biens
    1. Les flux simples
      1. Territorialité de la TVA
        1. Les ventes locales
        2. Les livraisons/acquisitions intracommunautaires
      2. Les livraisons
        1. Les livraisons intracommunautaires
        2. Les ventes à distance
    2. Les flux complexes
      1. Les stocks déplacés
      2. Les stocks en dépôt ou consignation
      3. Les ventes avec installations
      4. Les ventes en chaîne
      5. Les opérations triangulaires
  2. La TVA sur les prestations de services
    1. Les prestations entre assujettis
      1. Les règles de territorialité
      2. La détermination du redevable
      3. Les règles dérogatoires
    2. Les prestations B to C
      1. Les règles de territorialité
      2. La détermination du redevable
      3. Les règles dérogatoires
    3. Les demandes de remboursement « 8ème directive »
  3. Mesures quick fixes
    1. Les nouvelles conditions d’exonération des LIC
    2. Le régime des stocks en dépôt
    3. Les ventes en chaînes
  4. Réforme des ventes à distance
    1. Réforme des seuils
    2. Les ventes à distances de produits importés
    3. Les plateformes redevables

Conclusion

DEVIS