Programme de Formation
Mise à jour le 18 novembre 2025
Intitulé de la formation :
LES DIFFICULTÉS DE LA TVA
Objectifs pédagogiques :
Maîtriser les règles particulières en matière de TVA. Savoir mettre en place une grille de lecture permettant de traiter chaque difficulté en appliquant les grands principes de cet impôt. A l’issue de la formation, le stagiaire sera notamment capable de déterminer la territorialité d’une opération imposable, la base taxable, le taux applicable et les modalités de déclaration.
Durée:
7 heures
Public visé :
Responsables administratifs, comptables ou financiers
Niveau minimum requis :
BTS comptabilité ou équivalent
Délai d’accès :
15 jours
Lieu :
Dans les locaux de l’entreprise cliente ou dans les locaux de EXPERTS ET FORMATION ou en visioconférence
Moyens pédagogiques:
Vidéo projection de diapositives; supports de formation; mises en situation et cas pratiques
Accessibilité :
Si l’un des futurs participants de la formation (ou vous-même) est en situation de handicap, et pour toute question y compris sur l’accessibilité, vous pouvez prendre contact avec nous : contact@expertsetformation.fr
Formateur :
Expert Comptable
Évaluation :
QCM, Cas pratiques
Plan :
I.Les règles de facturation
a)La problématique de la caisse
b)La piste d’audit fiable
II.La déclaration de la TVA
a)La déclaration en détail
b)Le contrôle de la déclaration
III.Le champ d’application
a)Livraison de bien et prestation de service
b)Notion d’assujetti
c)Assujettissement sur option
IV.La TVA déductible
a)Principes de déduction
b)Régularisations annuelles et régularisations globales
c)Déductibilité dans les holdings
d)TVA sur les véhicules de tourisme
V.La base taxable
a)Principes généraux
b)Refacturations et débours
c)Groupements
d)Cadeaux
VI.Le taux de TVA
a)Taux réduits et clause de gel
b)Restauration
c)Travaux sur l’habitation principale
VII.La territorialité
a)Notion d’établissement stable
b)Autoliquidation de la TVA
c)Autoliquidation interne
d)Autoliquidation externe
e)Extraterritorial, livraisons de biens
f)Extraterritorial, prestations de services
g)Fraude carrousel
VIII.Les régimes particuliers
a)Associations
b)Subventions
c)Agences de voyages
d)Galeries d’art
e)TVA immobilière
Conclusion