Programme de Formation
Date de mise à jour : 14 juin 2026
Intitulé de la formation :
Facturation électronique
Objectifs pédagogiques :
- Identifier les dernières évolutions de la réglementation relatives à la facturation
électronique. - Connaître les cas d’application des différents flux
- Traiter les principales situations particulières (frais de déplacements, autoliquidation…).
Durée :
3 heures
Public visé :
Experts-comptables, chefs de missions en cabinets comptables, responsables administratifs et
financiers
Niveau minimum requis :
BTS comptabilité ou équivalent
Délai d’accès :
15 jours
Lieu :
Dans les locaux de l’entreprise cliente ou dans les locaux de EXPERTS ET FORMATION ou en
visioconférence
Moyens pédagogiques :
Supports de formation; Usage d’un vidéoprojecteur; Mises en situation et cas pratiques
Accessibilité :
Si l’un des futurs participants de la formation (ou vous-même) est en situation de
handicap, et pour toute question y compris sur l’accessibilité, vous
pouvez prendre contact avec nous : contact@expertsetformation.fr
Formateur :
Expert Comptable
Évaluation :
QCM , cas pratiques
Plan :
1) Introduction
1) Quel calendrier ?
2) Quel schéma de circuit des données ?
3) Quelles données transmises ?
4) Quels opérateurs ?
5) Où trouver des informations techniques ?
2) Quels clients/fournisseurs sont concernés ?
1) Qui est assujetti à la TVA ?
2) Quelles sont les obligations des assujettis ?
3) Qui doit recevoir des factures ?
4) Où consulter l’annuaire ?
5) Qui figure dans l’annuaire ?
6) Un non-assujetti peut-il recevoir des factures par une PA ?
7) Où trouver les informations sur des cas particuliers ?
8) Les SCI figurent-elles dans l’annuaire ?
9) Les syndicats de copropriété figurent-ils dans l’annuaire ?
10) Synthèse du secteur de l’immobilier ?
11) Et les sociétés holding passives ?
12) Les associations figurent-elles dans l’annuaire ?
13) Qui doit envoyer des données ?
3) Comment les clients reçoivent les factures ?
1) Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
2) Quelles sont les mentions obligatoires d’une facture électronique ?
3) Les simplifications annoncées par l’administration ?
4) Quelles factures sont reçues des fournisseurs ?
1) Quels flux entrants ?
2) Quels sanctions en cas de non-respect des obligations par le fournisseur ?
3) Cas particuliers : quid des notes de restaurant, des notes des automates ?
5) Comment sont envoyées les factures clients ?
1) A compter de quelle date dois-on envoyer des factures ?
2) Quels types de factures ?
3) Comment suivre l’envoi d’une facture ?
4) Quelles sanctions en cas de non-respect de l’envoi d’une facture électronique ?
6) Quelles données sont transmises en e-reporting ?
1) Quelle fréquence de déclaration ?
2) Quelles sanctions en cas de non-respect de l’envoi du e-reporting?
3) Que comporte le e-reporting de transactions ?
4) Une entreprise qui facture en B to C doit-elle réaliser le reporting de transactions ?
5) Que comporte le e-reporting de paiements ?
6) Que comporte le e-reporting de factures B to B et B to C vers ou en provenance de
l’étranger ?