Programme de Formation

Date de mise à jour : 14 juin 2026

Intitulé de la formation :

Facturation électronique

Objectifs pédagogiques :

• Identifier les dernières évolutions de la réglementation relatives à la facturation électronique.
• Connaître les cas d’application des différents flux
• Traiter les principales situations particulières (frais de déplacements, autoliquidation…).

Durée :

3 heures en présentiel

Public visé :

Experts-comptables, chefs de missions en cabinets comptables, responsables administratifs et financiers

Niveau minimum requis :

BTS comptabilité ou équivalent

Délai d’accès :

15 jours

Lieu :

Dans les locaux de l’entreprise cliente ou dans les locaux de EXPERTS ET FORMATION ou en visioconférence

Moyens pédagogiques :

Supports de formation; Usage d’un vidéoprojecteur; Mises en situation et cas pratiques

Accessibilité :

Si l’un des futurs participants de la formation (ou vous-même) est en situation de handicap, et pour toute question y compris sur l’accessibilité,  vous pouvez prendre contact avec nous : contact@expertsetformation.fr

Formateur :

Expert Comptable

Évaluation :

QCM , cas pratiques

Plan :

1) Introduction

1) Quel calendrier ?

2) Quel schéma de circuit des données ?

3) Quelles données transmises ?

4) Quels opérateurs ?

5) Où trouver des informations techniques ?

  2) Quels clients/fournisseurs sont concernés ?

1) Qui est assujetti à la TVA ?

2) Quelles sont les obligations des assujettis ?

3) Qui doit recevoir des factures ?

4) Où consulter l’annuaire ?

5) Qui figure dans l’annuaire ?

6) Un non-assujetti peut-il recevoir des factures par une PA ?

7) Où trouver les informations sur des cas particuliers ?

8) Les SCI figurent-elles dans l’annuaire ?

9) Les syndicats de copropriété figurent-ils dans l’annuaire ?

10) Synthèse du secteur de l’immobilier ?

11) Et les sociétés holding passives ?

12) Les associations figurent-elles dans l’annuaire ?

13) Qui doit envoyer des données ?

  3) Comment les clients reçoivent les factures ?

1) Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

2) Quelles sont les mentions obligatoires d’une facture électronique ?

3) Les simplifications annoncées par l’administration ?

  4) Quelles factures sont reçues des fournisseurs ?

1) Quels flux entrants ?

2) Quels sanctions en cas de non-respect des obligations par le fournisseur ?

3) Cas particuliers : quid des notes de restaurant, des notes des automates ?

  5) Comment sont envoyées les factures clients ?

1) A compter de quelle date dois-on envoyer des factures ?

2) Quels types de factures ?

3) Comment suivre l’envoi d’une facture ?

4) Quelles sanctions en cas de non-respect de l’envoi d’une facture électronique ?

  6) Quelles données sont transmises en e-reporting ?

1) Quelle fréquence de déclaration ?

2) Quelles sanctions en cas de non-respect de l’envoi du e-reporting?

3) Que comporte le e-reporting de transactions ?

4) Une entreprise qui facture en B to C doit-elle réaliser le reporting de transactions ?

5) Que comporte le e-reporting de paiements ?

6) Que comporte le e-reporting de factures B to B et B to C vers ou en provenance de l’étranger ?

  DEVIS