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CIR : les sous-traitants ne tiennent pas compte des dépenses du donneur d’ordre
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Dutreil et FBO
Réponse Patriat : Sénat 03/09/2020 n°6410 Le Family Buy Out est la technique de transmission familiale qui consiste, pour un chef d’entreprise, à donner des titres à ses enfants qui les…
Cession de titres annulée : l’impôt peut être réclamé
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